Ce livre (Droit d’asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie. Témoignage du premier Commissaire général belge aux réfugiés) vient de paraître en français chez L‘Harmattan (Paris, 2023, 438 p.), un an après la parution de la version en langue néerlandaise chez Ertsberg :
« Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d’asile en Belgique. L’auteur, qui fut au cœur du dispositif, épingle de manière très critique l’impact considérable de la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour d’arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg. Quelques cas individuels célèbres [relatifs à l’IRA, l’ETA, l’Ennahdha, le FIS et le génocide au Rwanda] sont relatés. À la lumière du décès d’une demandeuse d’asile nigériane, il aborde la problématique des éloignements et des régularisations. Au total, la question (cf. L’Harmattan Bossuyt).
La préface du prof. ém. Emmanuel DECAUX (Paris II), président de l’Institut international des Droits de l’Homme à Strasbourg, débute comme suit :
« Le témoignage passionné et passionnant de Marc Bossuyt sur son expérience de ‘Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides’, publié 25 ans après la fin de son mandat, méritait assurément d’être traduit en français tant son actualité est frappante. Il s’adresse tous les lecteurs européens, quitte à susciter la controverse dans les débats politiques en cours. Il frappe avant tout par sa liberté de ton, sa fermeté de conviction et son honnêteté intellectuelle ».
listen on AUDIO RTBF https://auvio.rtbf.be/media/declic-les-sequences-linvite-marc-bossuyt-droit-dasile-louvoyer-entre-demagogie-et-hypocrisie-3039701
KNACK website 27.09.2023 https://www.knack.be/nieuws/belgie/politiek/de-asielboot-is-overladen/
“Le bateau d’asile est surchargé”
Commissaire général honoraire aux réfugiés et aux apatrides
Il est l’auteur de Droit d’asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie (Paris, L’Harmattan, 2023, 435 p.).
« Depuis des années, la politique d’asile est déterminée par les juges, beaucoup plus que par les politiques », écrit Marc Bossuyt en réponse à la crise d’asile actuelle.
Il y a une grande indignation face au fait que, malgré les décisions des cours et tribunaux, la crise de l’asile n’est pas résolue. Que ce soient les arrêts des juges du travail avec des astreintes (s’élevant en mars à 278,5 millions d’euros), l’arrêt Camara c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg du 18 juillet 2023 ou l’arrêt de suspension du Conseil d’État du 13 septembre 2023, tout cela ne fait pas avancer la situation.
Cependant, le gouvernement fait plus d’efforts que jamais. Le nombre de fonctionnaires à la disposition du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides est passé de 20 en 1988 à 569 aujourd’hui. Au Conseil du contentieux des étrangers, créé en 2006 avec 26 juges, il y a déjà 60 juges. Le nombre de places d’accueil pour les demandeurs d’asile est monté à 35.000 et le budget pour l’accueil des demandeurs d’asile à plus d’un milliard d’euros (en 1988, il était de 12,5 millions d’euros, soit 80 fois moins). Tous les records sont battus.
Pendant des années, la politique d’asile a été déterminée par les juges, beaucoup plus que par les politiques. C’est sous l’influence de la jurisprudence strasbourgeoise que l’Union européenne a augmenté le nombre de bénéficiaires de la protection internationale. Dans le passé, seuls les réfugiés au sens de la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés étaient admissibles à une protection internationale. Peu de gens quittent leur pays en raison d’une persécution pour un motif politiques.
Depuis 2004, il existe également une protection subsidiaire pour ceux qui échappent au conflit armé à la suite de violences aveugles. Or, beaucoup quittent leur pays à cause de conflits armés. Depuis 2005, l’UE a également considérablement alourdi la procédure d’asile en prescrivant un contrôle juridictionnel de toute décision négative en matière d’asile.
En 2011, la Cour de Strasbourg a sapé le règlement de Dublin, qui détermine l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. En 2012, la même Cour a interdit le retour des « réfugiés par bateau » à leur port de départ. Toute personne dont les droits sont violés dans son propre pays ou dont l’accueil dans un autre pays est insatisfaisant, même s’il s’agit d’un autre État membre de l’UE, peut prétendre à l’accueil chez nous.
Cela conduit à des situations dans lesquelles nous non plus ne pouvons assurer à tous un accueil de manière satisfaisante. La surcharge du bateau d’asile l’a conduit au naufrage. Celui-ci prend la forme d’une politique qui ne respecte pas les décisions judiciaires. C’est profondément regrettable. Nos professeurs devront expliquer à leurs étudiants comment nous en sommes arrivés là.
see also a previous interview of professor Marc Bossuyt on this site : https://ceipa.eu/ceipas-discussion-on-world-affairs-the-role-of-the-united-nations-international-court-of-justice-un-icj-in-ukraines-peace-process/